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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par l’entreprise Atelier Kat H identifiée sous le numéro de Siret 88826014800018 dont le siège social se situe 18 rue de Monfort / 35132 Vezin-le-Coquet. L’entreprise est représentée par Lemaître Hélène.
mail : atelierkath@hotmail.com
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées ci-après les « CGV »). Le fait, pour le client, de commander un produit sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance à sa commande. Atelier Kat H se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Atelier Kat H s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites CGV.

 

1/ PRODUIT
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierkath.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et esthétiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site atelierkath.fr est destinée à tous les acheteurs résidents en Europe.

 

2/ COMMANDE ET PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés.
Atelier Kat H s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Atelier Kat H lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

3/ MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
*par carte bancaire via Stripe
*par carte bancaire ou virement Paypal via Paypal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler le montant dans son intégralité.

 

4/ SECURITE
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, le site atelierkath.fr utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. Atelier Kat H ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

 

5/ RESERVE DE PROPRIETE
Atelier Kat H, dirigé par Lemaître Hélène, conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et frais compris.

 

6/ LIVRAISON
Les colis sont déposés jusqu’à 72 heures après l’achat.
La livraison est effectuée par La Poste. Les bijoux sont expédiés dans une enveloppe à bulle en livraison lettre suivie. Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif.
La micro entreprise Atelier Kat H ne pourra en aucun être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement.

 

7/ FRAIS DE PORT
Les frais de port englobent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que le coût de l’affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination.

8/ FORCE MAJEURE
La responsabilité de la micro entreprise Atelier Kat H ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

9/ RETOURS
9.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité à l’exception des frais de retour. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais de réexpédition à destination de la société Atelier Kat H. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi seront à la charge de la société Atelier Kat H. Pour les commandes spéciales et les projets personnalisés, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société Atelier Kat H procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

 

10/ PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise Atelier Kat H procédera au remboursement du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.

 

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site atelierkath.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier Kat H. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12/ RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise Atelier Kat H ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. L’entreprise Atelier Kat H ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’entreprise Atelier Kat H n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

 

13/ REGLEMENT DES LITIGES
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

 

15/ INFORMATIONS NOMINATIVES
L’entreprise Atelier Kat H s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. Atelier Kat H ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise Atelier Kat H. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.